Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « 20 ans et le temps du droit…de l’animal ? »

Quelle est aujourd’hui la place de l’animal en droit positif ?
S’il est vrai que le droit « est fait par les hommes pour les hommes », le statut juridique de l’animal nous interpelle aujourd’hui, sans doute parce que les souffrances que nous lui infligeons se sont multipliées.
Au risque de la simplification, les remèdes que le juriste propose balancent entre deux pôles : l’animal est-il objet de protection ou sujet de droit ?
Tout récemment, le législateur français a apporté quelques éléments de réponse à cette interrogation puisque l’article 515-14 du Code civil énonce désormais : « l’animal este un être vivant doué de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».