Contribution au colloque 20 ans et le temps du Droit : modération dans le cadre de la cinquième section - Le temps du droit pénal, et communication : « Le temps en droit pénal - la prescription de l’action publique »

Tempus fugit, telle la devise inscrite sur l’horloge perpétuelle, le temps produit des effets sur le droit et la Justice. La prescription de l’action publique éteint la possibilité d’engager les poursuites et de réprimer l’infraction. Institution classique du droit pénal, la prescription subit des modifications législatives (application dans le temps, régime spécial des personnes vulnérables), des turbulences jurisprudentielles (la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions « clandestines » due au report du point de départ, la suspension en cas d’obstacle à l’action lorsque l’infraction est dissimulée), des interrogations pratiques (plus particulièrement, en droit pénal des affaires), rendent nécessaire sa refonte. Qu’il s’agisse de son point de départ ou du calcul du délai, la prescription reste un point central des réflexions contemporaines en droit pénal.